Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 15 juin 2017, de sorte qu’un total de 818.485,20 EUR a été payé au titre de cette dernière tranche.

Les frais et honoraires du curateur sont taxés au montant de 2.818,29 EUR, portant le passif de la faillite au montant total de 28.205,25 EUR.Il résulte des renseignements fournis à l’audience et des pièces soumises à l’appréciation du tribunal qu’un montant de 24.380,56 EUR à été viré en date du 9 août 2024 au Receveur-Préposé et qu’un montant de 2.818,29

Elle sollicite la compensation judiciaire entre le montant de 21.818,16 TTC que le Rapport alloue à SOCIETE1.) et le précité montant de 56.448,61 EUR, de sorte à requérir la condamnation de SOCIETE1.) au paiement du montant de 34.630,45 EUR TTC, avec les intérêts de retard prévus par la section 2 de la Loi de 2004, sinon avec les intérêts légaux, à partir de

PERSONNE1.) demande actuellement à voir condamner SOCIETE2.) à lui payer le montant évalué ex aequo et bono à 24.818.400.- euros, ou tout autre montant, même supérieur, à évaluer par le tribunal ou à dire d’expert, avec les intérêts légaux pour la période du 1er juin 2015 à janvier 2023, date prévue pour l’achèvement des travaux, sinon à partir de la demande

Il en résulte encore que le compte courant associé de PERSONNE2.) présente un solde de 2.818,

PERSONNE9.) - 360.368,- € à PERSONNE5.) - 1.032.818,- € à PERSONNE13.) - 3.303.140,- € à la société SOCIETE2.) - 612.627,- € à PERSONNE8.) - 360.368,- € à PERSONNE11.) - 288.294,- € à PERSONNE4.) - 576.590,- € à PERSONNE10.) - 288.294,- € à PERSONNE3.) - 3.591.958,- € à PERSONNE14.) - 504.516,- € à PERSONNE6.) - 612.627,- € à PERSONNE7.) - 720.738,- € à

FONDS.1.) détenait à la même date 277.5770 actions SOC.6.) Class USD pour un montant évalué à 4.192.883,86 USD et 437.8140 actions SOC.6.) Class EUR pour un montant évalué à 6.346.818,81 EUR.Par la suite, FONDS.2.) a donné un ordre de vente (redemption) de 47.818 SOC.6.) Class EUR.

Par arrêt du 6 février 2019, la Cour d’appel a entériné les conclusions de l’expert et a condamné PERSONNE1.) à payer à la Société la somme de 24.591,53 EUR et PERSONNE2.) à payer à la Société la somme de 20.818,75 EUR, outre les intérêts.assignation jusqu’à solde » et PERSONNE2.) au paiement de « la somme de 20.818,75 euros avec les intérêts légaux à partir