Décisions intégrales des juridictions judiciaires

818,22 euros au titre des frais d’expertise.dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement des frais d’expertise déboursés à hauteur de 818,22 euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 818,22 euros, dit recevable, mais non fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en paiement

à intervenir jusqu’à solde, ainsi que le montant de 2.818,05 euros, avec les intérêtsPar ailleurs, la société bailleresse leur resterait redevable du montant de 2.818,05 euros à titre de trop-payé de charges.

1.818,34 euros.4.100,00 – 1.818,34=]

Il rembourse deux crédits automobiles par des mensualités de 839,00 euros et de 818,39 euros.

au prix de 2.818.750,00 Dirhams, à PERSONNE3.).Les 887./10.000èmes des parties communes de la propriété faisant l’objet du titre foncier original numéro NUMERO3.) », au prix de 2.818.750,00 Dirhams, à PERSONNE3.). laisse les frais de la présente à charge du requérant comme exposés dans son intérêt.

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

Deux acomptes de 2.818,80 euros et de 617,41 euros auraient été payés par PERSONNE1.) en date des 20 mai 2010 et 3 janvier 2011, laissant subsister un solde de 5.891,96 euros,

Deux acomptes de 2.818,80

Par requête du 6 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner principalement à lui payer le montant de 23.748,24 euros, (+ p.m.) au titre d’arriérés de loyers et de charges, subsidiairement le montant de 6.818,00 euros au titre d’arriérés de loyers et de charges et

65,00 818,99 1.335,40 109,00

3.818,95 € 1.257,33 €

Au titre de cette année, il aurait dès lors payé le montant total de 9.818,44 euros, de sorte qu’il serait uniquement redevable de (10.739,94 – 9.818,44 =) 921,50 euros.

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

la somme de 7.090,39 euros, dont le montant de 4.374,77 euros à titre de loyers et taxes de roulage impayés (se rapportant à sept mois), le montant de 1.897,50 euros à titre de valeur de rachat du véhicule et le montant de 818,12 euros à titre d’indemnité forfaitaire, le tout en vertu du contrat n° NUMERO6.),

Par exploit d’huissier du 8 juin 2011, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), SOCIETE2.) s.àr.l. et SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg principalement, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 2.818,04 euros, du chef des suites du même accident de la circulation, avec les intérêts auEn

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

Par compensation entre les créances réciproques, la demande du FONDS est donc à déclarer fondée pour le montant total de (10.509,25 + 754,10 + 25,94 + 528,75 = 11.818,04 - 119,23 =) 11.698,81.- euros.

dit la demande fondée pour le montant de 2.818,58.- euros,