Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Néanmoins et dans la mesure où PERSONNE1.) reconnaît être encore redevable du montant de 548,25 euros au titre des frais de désencombrement, il y a lieu, par réformation du jugement querellé, de la condamner au montant de (1.270,16 + 548,25 =) 1.818,41 euros.Il suit de ce qui précède que, par réformation du jugement entrepris, il y a lieu de condamner

5.543,40 euros, avec les intérêts légaux à partir des jours des demandes, soit à partir du 26 avril 2023 sur 3.818,77 euros, du 27 avril 2023 sur 531,185 euros, du 5 mai 2023 sur 871,595 euros et du 16 juin 2023 sur 313,85 euros, chaque fois jusqu’à solde, condamné PERSONNE2.) à payer à Maître Nicky STOFFEL la somme de 4.910,71 euros, avec les intérêts

818,22 euros au titre des frais d’expertise.dit recevable et fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement des frais d’expertise déboursés à hauteur de 818,22 euros,partant, condamne la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 818,22 euros, dit recevable, mais non fondée la demande de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. en paiement

à intervenir jusqu’à solde, ainsi que le montant de 2.818,05 euros, avec les intérêtsPar ailleurs, la société bailleresse leur resterait redevable du montant de 2.818,05 euros à titre de trop-payé de charges.

1.818,34 euros.4.100,00 – 1.818,34=]

Il rembourse deux crédits automobiles par des mensualités de 839,00 euros et de 818,39 euros.

au prix de 2.818.750,00 Dirhams, à PERSONNE3.).Les 887./10.000èmes des parties communes de la propriété faisant l’objet du titre foncier original numéro NUMERO3.) », au prix de 2.818.750,00 Dirhams, à PERSONNE3.). laisse les frais de la présente à charge du requérant comme exposés dans son intérêt.

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

Deux acomptes de 2.818,80 euros et de 617,41 euros auraient été payés par PERSONNE1.) en date des 20 mai 2010 et 3 janvier 2011, laissant subsister un solde de 5.891,96 euros,

Deux acomptes de 2.818,80

Par requête du 6 décembre 2013, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner principalement à lui payer le montant de 23.748,24 euros, (+ p.m.) au titre d’arriérés de loyers et de charges, subsidiairement le montant de 6.818,00 euros au titre d’arriérés de loyers et de charges et

65,00 818,99 1.335,40 109,00

3.818,95 € 1.257,33 €

Au titre de cette année, il aurait dès lors payé le montant total de 9.818,44 euros, de sorte qu’il serait uniquement redevable de (10.739,94 – 9.818,44 =) 921,50 euros.

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

la somme de 7.090,39 euros, dont le montant de 4.374,77 euros à titre de loyers et taxes de roulage impayés (se rapportant à sept mois), le montant de 1.897,50 euros à titre de valeur de rachat du véhicule et le montant de 818,12 euros à titre d’indemnité forfaitaire, le tout en vertu du contrat n° NUMERO6.),

Par exploit d’huissier du 8 juin 2011, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), SOCIETE2.) s.àr.l. et SOCIETE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg principalement, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 2.818,04 euros, du chef des suites du même accident de la circulation, avec les intérêts auEn

Encyclopédie Dalloz, civil, vo preuve, page 71, n° 818).

Par compensation entre les créances réciproques, la demande du FONDS est donc à déclarer fondée pour le montant total de (10.509,25 + 754,10 + 25,94 + 528,75 = 11.818,04 - 119,23 =) 11.698,81.- euros.

dit la demande fondée pour le montant de 2.818,58.- euros,