Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Not. 818/25/XC) - SKVu la citation à prévenu du 21 février 2025 (not. 818/25/XC).

en l’espèce, d’avoir toléré la mise en circulation du camion de la marque MERCEDES, modèle 818, immatriculé NUMERO2.), présentant une masse en charge de 11.040 kg (masse maximale autorisée : 7490 kg), soit une surcharge de 47,39%.en l’espèce, d’avoir toléré la mise en circulation du camion de la marque MERCEDES, modèle 818, immatriculé NUMERO2.), présentant

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du Lycée Technique d’ADRESSE28.), la somme totale de 1.818,- EUR, partant des choses qui ne leur appartiennent pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction et de fausses clés en forçant une porte d’entrée moyennant un pied de biche afin d’accéder aux localités en causeLe