Décisions intégrales des juridictions judiciaires

réduit cependant sa demande en condamnation à la somme de 24.818,11 euros pour la période de 2017 à octobre 2025 (mainlevée saisie).PERSONNE1.) demande de condamner PERSONNE2.) à lui rembourser la somme totale de 24.818,11 euros résultant de sommes payées en trop, selon lui, au titre de son obligation alimentaire.se déclare matériellement incompétent pour

Le total des donations à prendre en compte pour la succession de feu PERSONNE13.) s’élève à la somme de 818.564,24 euros, se composant comme suit :La masse de calcul s’élève donc pour cette succession à la somme de 837.543,18 euros, se composant de l’actif mobilier à concurrence de 18.978,94 euros et de la somme des donations s’élevant à 818.564,24.

TISSIER et R. MOREL, Traité théorique et pratique de procédure civile, tome 3, SIREY, n° 818).

Par acte notarié de vente reçu par devant le notaire Henri BECK en date du 14 octobre 2019, PERSONNE1.) a vendu à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) les immeubles, objets de la demande en rescision, pour un prix total de 100.396,87 euros, dont 50.818,17 euros pour la parcelle NUMERO3.) et 49.578,70 euros pour la parcelle NUMERO4.).octobre 2019 de

Quant aux frais engendrés par les honoraires d’avocat réclamée par la partie demanderesse, la demande est fondée et justifiée pour un montant de 818,77 euros tel qu’il résulte de la demande en provision.condamne PERSONNE1.) à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.) du chef d’honoraires d’avocat le montant de 818,77 euros (huit cent