Décisions intégrales des juridictions judiciaires

employeur, l’asbl SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail ainsi que l’absence de faute grave dans son chef et de voir condamner l’asbl SOCIETE1.) à lui payer des dommages-intérêts de 6.818,08 euros en réparation de son préjudice moral et de 20.454,24 euros

aura, doit ou devra à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme en principal de 459.818,99 dollars canadiens, évaluée pour les besoins de la cause à 310.793,49 euros, sous réserve des frais,

Par la Sentence arbitrale, dont l’exequatur est actuellement contesté, la REPUBLIQUE A) a été condamnée à payer à la société SOCIÉTÉ 1) le montant de 39.818.298 euros, outre les frais d’arbitrage (162.500 USD) et les intérêts.Selon la société SOCIÉTÉ 1), la REPUBLIQUE A) lui redoit encore la somme de 1.140.105,83 euros, puisqu’elle a été condamnée à lui

6.818,69 EUR 1.948,28 EUR 7.500,00 EUR 2.213,60 EURdit les demandes d’A.) en paiement de l’indemnité compensatoire de préavis fondée à hauteur de 6.818,69 EUR, de l’indemnité de départ fondée pour le montant de 1.948,28 EUR, de dommages et intérêts pour préjudice moral fondée pour le montant de 1.000.- EUR et d’uneLa condamnation de la société SOC1.) au

Au vu de l’attestation testimoniale de GK, versée par l’employeur, le volume des clients de M. A.), pris en compte pour la gratification, est de 6.818.167 euros en 2010, 8.323.174 euros en 2011 et 9.976.344 euros en 2012.La Cour note qu’au 31 décembre 2010, le salarié avait acquis un volume de 6.818.167 euros (une fiche en 2009 et 31 fiches en 2010).

Ledit tableau renseigne également en chiffres la diminution du chiffre d’affaires qui est passé de 8.169.383 € en 2008 à 6.824.683 € en 2009, ensuite à 6.194.527 € en 2010 et à 5.818.736 € en 2011.perte de 359.463,75 € et le chiffre d’affaires a encore diminué de 5.818.736,24 en 2011 à 5.049.329,58 € en 2012, chiffre qui dépasse encore les prévisions

départ de 4.516,76 €, d’une indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.719,62 €, du salaire relatif à la période du 1er au 15 novembre 2011 d’un montant de 1.129,19 €, d’un montant de 818,38 € à titre de 33 % du salaire non perçu en décembre 2011 du fait de l’absence de carte d’impôt, d’un montant de 818,38 € à titre de 33 % du salaire non perçu enA.)

condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) à payer à A.) la somme de 7.818,30 euros avec les intérêts légaux à partir du 24 août 2009 jusqu’à solde ;

Pour le travail intérimaire il faut déduire 74,43 euros brut pour le mois de juin 2008, 94,94 euros brut, 818,72 euros brut et 460,10 euros brut pour juillet 2008, 1073,57 euros brut pour août 2008 et 50% de 1710,06 euros, à savoir 855,03 euros soit au total 3.376,79 euros.

Pour le travail intérimaire il faut déduire 74,43 euros brut pour le mois de juin 2008, 94,94 euros brut, 818,72 euros brut et 460,10 euros brut pour juillet 2008, 1073,57 euros brut pour août 2008 et 50% de 1710,06 euros, à savoir 855,03 euros soit au total 3.376,79 euros.

principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.

principalement la somme de 104.450,60 €, subsidiairement 67.818,91 €, plus subsidiairement 50.619,92 € et en dernier ordre de subsidiarité 29.548,90 € ainsi que de régulariser son salaire à compter du mois de juin 2008.

Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.

Elle a demandé en outre 6.818,38 € à titre d’indemnité compensatoire de congé de récréation non pris et 10.000 € pour perte d’une chance de réussite à l’examen de fin de stage pédagogique ainsi qu’une indemnité de procédure de 625 €.

Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.

Par jugement du 19 juin 2007, le tribunal du travail, après avoir donné acte au requérant qu’il réduisait sa demande du chef de la réparation du préjudice matériel à la somme de 8.818,92 €, a déclaré justifié le licenciement du 31 août 2006 et rejeté toutes ses demandes en relation avec le caractère abusif du licenciement.