Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante demande, par réformation du jugement, à voir dire que la facture n° 10800090126090 du 13 avril 2018 portant sur 36.818,15 euros et la facture n° 10800090131382 du 31 mai 2018 portant sur 2.174,45 euros « sont qualifiables de factures alors que revêtant le degré de précision nécessaire pour que la théorie de la facture acceptée puisse trouver

Le taux de la déduction fiscale retenu par l’expert étant de 29,63%, l’intimé PERSONNE1.) redoit à l’appelante la somme de ( 34.946,04 - 29,63 % ) = 24.591,53 euros et l’intimé PERSONNE2.) lui redoit la somme de ( 29.584,69 – 29,63 % = ) 20.818,75 euros.condamne PERSONNE2.) à payer à la société à responsabilité SOCIETE1.) la somme de 20.818,75 euros avec les

montant évalué à 6.346.818,81 euros.En octobre 2008, BIM SL a émis un ordre de rachat portant sur 47.818 GFL Class EUR et BIM MN a émis un ordre de rachat portant sur 300.569 GFL Class EUR.

Elle demande en ordre subsidiaire à voir confirmer la réalisation du gage et sollicite le paiement de la somme de 1.424.818,27 €.réalisation du gage, la somme de 1.424.818,27 € avec les intérêts au taux conventionnel à partir du 1er septembre 2012 jusqu’à solde.Suivant un décompte actualisé au 31 août 2012, après la réalisation du gage, la dette des époux A.

818, obs.

La compagnie d’assurances LE FOYER S.A. a fait exposer que par écrit du 31 mars 1994 la société TRANSPORTS INTERNATIONAL DASBOURG s.à r.l. a reconnu lui redevoir la somme de 2.818.255.- LUF en principal augmenté des intérêts conventionnels au taux légal à compter du 31 mars 1994 jusqu’à solde du chef de primes d’assurances échues.dûment signé par les trois