Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le montant de 174.600 euros (219.600 euros - 45.000 euros), de sorte que la créance d’impense s’élèverait alors à 449.818 euros (279.600 euros x 662.800 euros/411.400 euros), montant auquel A. déclare augmenter sa demande à titre subsidiaire.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Il n’aurait dès lors pas de revenus et devrait assumer des charges mensuelles de l’ordre de 12.818,94 euros, du chef du paiement d’un loyer et de charges d’un montant de 5.047,28 euros, de frais de sécurité de 200 euros, de frais de formation de 2.250 euros, de frais d’assurances habitation et voiture de 223,83 euros et de 261,86 euros,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Concernant le montant de la pension alimentaire, l’intimée fait valoir qu’elle vit seule avec les deux enfants communs, qu’elle a un revenu mensuel de 818,78 euros en tant que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Concernant le montant de la pension alimentaire, l’intimée fait valoir qu’elle vit seule avec les deux enfants communs, qu’elle a un revenu mensuel de 818,78 euros en tant que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. donner acte qu’elle interjette appel incident contre le jugement de première instance en ce qu’il a déclaré non fondée sa demande du chef de travaux supplémentaires et de condamner l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG à lui payer du chef de ces travaux la somme de 10.818,70 € avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice jusqu’àLa

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. montant de 136.818.- francs, partant 3.391,62 € pour frais d’assurances payés, avec les intérêts légaux à partir des différents paiements.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Il demande en outre la restitution du montant de 818.296.- francs avec les intérêts légaux du 28 octobre 1993 jusqu’à solde.La demande formée par l’intimé tendant à la restitution du montant de 818.226.- francs est à déclarer irrecevable en l’état.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre