Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du 15 juin 2017, de sorte qu’un total de 818.485,20 EUR a été payé au titre de cette dernière tranche.

PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) au remboursement du montant total de 41.818,69 EUR au titre des pensions alimentaires qu’elle aurait indument touché pour les enfants communs à partir du 1er avril 2010, sinon du montant de 34.768,16 EUR indument touché au même titre à partir du 1er janvier 2016.

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 818,25 euros avec les intérêts contractuels de 12% à partir du 18 mai 2022.Au vu des développements qui précèdent, et en tenant compte des paiements effectués par la partie défenderesse, il y a lieu de faire droit à la demande et de condamner PERSONNE1.) à payer à la

En revanche, la fiche de salaire produite en cause par la société SOCIETE1.) SARL est à confirmer en ce qu’elle tient compte de (173/31x14=) 78,13 heures pour le mois de juillet 2023, le contrat de travail ayant pris fin le 14 juillet 2023, correspondant à une rémunération brute de 1.818,80 euros.Il y partant lieu de la condamner à payer à PERSONNE1.) le

En l’occurrence, la société SOCIETE1.) se limite à verser ses deux factures n° NUMERO1.) du 21 octobre 2022 d’un montant de 1.466,31 euros et n° NUMERO2.) du 21 juin 2023 d’un montant de 2.818,80 euros.

08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.86La même Cour avait par ailleurs retenu le 28 novembre 1994 (n°94-81.818, D. 1995, p.505, Revue des sociétés 1996, p.08.01.2004 4’600.00 03.05

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décompte relatif au mois d’avril 2024, s’élèvent au montant net mensuel de 2.818,63 EUR.

à 1.897.736.818,66 US$, constitués par les Titres repris dans ladite pièce, mais

combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique (TAL XIIIe jugement n°818/2013 du 6 mars 2013).

De ce fait, elle aurait établi une facture à l’égard de la SOCIETE1.) pour un montant total ttc de 7.818,condamner au paiement de dommages-intérêts à hauteur de de 7.818,40.- euros.A ce sujet, elle verse une facture du 28 février 2023 à l’adresse de la SOCIETE1.) pour un montant total de 7.818,40.- euros.

SOCIETE1.) a été condamnée à payer à SOCIETE2.) la somme de 459.818,99 dollars canadiens par une sentence arbitrale rendue le 15 août 2019 à Montréal, laquelle fut rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg comme si elle émanerait d’une juridiction indigène par une ordonnance d’exequatur no 2020-SOCIETE2.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de

17 RS 818.101.27 - Ordonnance du 2 juillet 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs (Ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs) (admin.ch)18 RS 818.101.27 - Ordonnance du 27 janvier 2021 sur les mesures destinées à lutter contre

Les frais et honoraires du curateur sont taxés au montant de 2.818,29 EUR, portant le passif de la faillite au montant total de 28.205,25 EUR.Il résulte des renseignements fournis à l’audience et des pièces soumises à l’appréciation du tribunal qu’un montant de 24.380,56 EUR à été viré en date du 9 août 2024 au Receveur-Préposé et qu’un montant de 2.818,29

A l’audience publique du 20 juin 2024, PERSONNE3.) a demandé reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au paiement du montant de 8.818,51 € se décomposant comme suit :donne acte à PERSONNE3.) de sa demande reconventionnelle en paiement du montant de 8.818,51 €

Jugement n°: 190/2024 Not.: 293/24/DD Rép. n°: 818/2024

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer, par provision le montant de 4.818,34 euros, dont - 2.313,38 euros à titre d’

Il a condamné la société SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) la somme de 60.818,55 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 19.030,85 euros à partir de la demande en justice, à savoir le 14 avril 2023, jusqu’à solde, sur la somme de 23.000,68 euros à partir de l’audience du 21 décembre 2023, jusqu’à

employeur, l’asbl SOCIETE1.), à comparaître devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir constater la résiliation de son contrat de travail ainsi que l’absence de faute grave dans son chef et de voir condamner l’asbl SOCIETE1.) à lui payer des dommages-intérêts de 6.818,08 euros en réparation de son préjudice moral et de 20.454,24 euros

était encore de constater que le montant total des 45 factures alors versées en cause par Maître OLINGER ne s’élevait qu’à la somme de 133.818,40 euros et non à la somme réclamée de 146.621,84 euros.La pièce numéro 4 de Maître OLINGER renseignait pareillement un montant de 133.818,40 euros à ce titre.numéro 2 un formulaire de demande d’injonction de payer