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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    o r d o n n e la confiscation définitive de tous les objets et stupéfiants saisis suivant les procès-verbaux n° 8175/05 et n° 8176/05 du 19 avril 2005 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la direction régionale de police de Grevenmacher,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    o r d o n n e la confiscation définitive de tous les objets et stupéfiants saisis suivant les procès-verbaux n° 8175/05 et n° 8176/05 du 19 avril 2005 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la direction régionale de police de Grevenmacher,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    o r d o n n e la confiscation définitive de tous les objets et stupéfiants saisis suivant les procès-verbaux n° 8175/05 et n° 8176/05 du 19 avril 2005 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de la direction régionale de police de Grevenmacher,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal