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20260122_CA3-CAL-2025-00042_013 TRAV_pseudonymisé-accessible.pdf
La société anonyme SOCIETE2.) demande, à titre reconventionnel, le remboursement des salaires indument perçus par PERSONNE1.), sur base du principe de la répétition de l’indu, soit la somme de 46.816,89 euros, alors que finalement aucun contrat de travail n’aurait jamais existé entre parties.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre