Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
4 résultat(s) trouvé(s)

    1.816,87 CMPT.7.)1.816,87 CMPT.7.)1.816,87 CMPT.7.)1.816,87 CMPT.7.)1.816,87 CMPT.7.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Or, la société SOC2.) S.A. a supporté des intérêts débiteurs à hauteur de 3.816,21 euros pour l’année 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    P1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 816,02

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    va se trouver le faux témoin de se rétracter » (MARCHAL, JASPAR, Traité théorique et pratique de droit criminel, 3e édition, Tome I, Bruxelles, 1975, n° 816).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle