Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Paiement par SOCIETE2.) de 14 mensualités d'un montant total de 58.816,64 euros pour un véhicule de marque PORSCHE PANAMERA immatriculée NUMERO9.) pris en leasing par la société mais utilisé à titre privé, entre novembre 2021 et décembre 2022 ;Paiement par la société SOCIETE2.) de 14 mensualités d'un montant total de 58.816,64 euros pour un véhicule de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Confronté au fait que la société M s.à r.l. aurait octroyé de 2007 à 2013 divers prêts et avances pour un montant total de 816.700 euros, à savoir le 28 novembre 2007 le montant de 150.000 euros à la société A HOLDING AG, le 6 août 2008 le montant de 50.000 euros à la société B, le 9 décembre 2008 le montant de 96.700 euros à la société V, le 4 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle