Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) demande encore la condamnation d’SOCIETE2.) et d’SOCIETE4.), solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 11.675.000,- EUR, sinon subsidiairement le montant de 906.816,50 EUR, à titre d’indemnisation pour le gain manqué que SOCIETE1.) estime avoir subi, avec les intérêts légaux à compter de la demande enA

Au vu de l’ensemble des développements repris ci-avant, la demande de SOCIETE1.) est fondée à hauteur de 12.663,38 EUR HTVA (4.000 + 967,55 + 145,83 + 3.000 + 2.125 + 1.425 + 1.000) et il y a lieu de fixer la créance de SOCIETE1.) au montant de 14.816,15 EUR TVAC.fixe la créance principale de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à l'encontre

avoir d’ores et déjà effectué sur ces factures un premier paiement du montant de 2.816.395,45 € ainsi qu’un deuxième virement le 5 juillet 2011 pour le montant de 1.400.000,-