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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La résolution judiciaire ne peut être demandée lorsque l’inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette et F. Chénedé, Droit civil, Les obligations : Dalloz, 12e éd., 2019, n° 816.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    La résolution judiciaire ne peut être demandée lorsque l’inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette et F. Chénedé, Droit civil, Les obligations : Dalloz, 12e éd., 2019, n° 816.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Numéro 140 816 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ;L’affaire fut inscrite sous le numéro 140 816 du rôle pour l’audience publique du 28 octobre 2011, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    1.945,816 parts JF CHINA A (DIST) –USD 4.022,808 parts JPM EASTERN EUROPE EQUITY A (DIST) – EUR 2.769,626 parts JPM EMERGING MARKETS EQUITY A (DIST) – USD 2.084,855 parts JPM LATIN AMERICA EQUITY (DIST) – USD 1.746,878 parts JF PACIFIC EQUITY A (DIST) – USD 1.224,390 parts JF ASIA EQUITY A (DIST) – USD 2.362,646 parts JF JAPAN EQUITY A (DIST) – USD 7.645,312

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre