Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    leur demande compte tenu des préconisations de l’expert KINTZELE, évaluent les travaux de réfection au montant total de 75.816,15 EUR (HT) et ce sans compter les frais de stockage du car-port pendant les travaux de reprise des fondations.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre