Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) c/ W., voir également Guével, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

Lors des débats en instance d’appel, PERSONNE1.) réduit sa demande pour ne réclamer qu’un montant de (5.816,09 + 63,00 =) 5.879,09 euros.

Par jugement n° 2096/23 du 6 novembre 2023, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en premier ressort, a condamné les consorts GROUPE0.) in solidum à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 5.816,06 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 10 février 2023, date de la demande en justice

SOCIETE1.) s.àr.l. aux honoraires de l’expert judiciaire PERSONNE1.) et a partant, par réformation, assorti la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. la somme de 8.816,69 euros des intérêts au taux conventionnel à partir de la date de notification de l’ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros àPar

Pour l’élaboration de la mise en demeure, seulement 800.- euros auraient donc dû être facturés au lieu de 816,67 euros.

La société SOCIETE1.), subrogée dans les droits de son assurée PERSONNE5.), réclame le montant total de 7.816,36 euros à titre de réparation de son préjudice, composé du montant de 6.303.- euros pour le dommage accru au véhicule de PERSONNE5.), du montant de 298,90 euros

Elles conviennent que le loyer pour les années 2008, 2009 et 2010 est de 710,33 euros HTVA, soit 816,87 euros TTC.

pour sa part, à lui payer la somme de 7.816,36 euros, outre les intérêts, en indemnisation des suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit le 30 septembre 2018 sur l’autoroute A4.

L’État et les communes sont gardiens des routes dont ils sont propriétaires (G. RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, n° 816).

frais de remise en état s’élèveraient à 29.816,98 euros.D, venue aux droits de C, conclut à la confirmation du jugement entrepris, par adoption des motifs du juge de première instance, sauf à préciser qu’elle ne réclame que le montant de 29.816,98 euros, au titre des frais de remise en état de l’appartement.Dans la mesure où l’intimée a indiqué, en instance

n° 816-817, mise à jour 04,2015).

11.816,18 euros.

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, n° de 6366 du rôle, F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n° 816-817, mise à jour 04,2015).

Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer la somme de 2.816,49 euros, avec les intérêts légaux à partir du décaissement jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des suites du prédit accident de la circulation.déclaré la demande de la société SOCIETE1.) fondée pour le montant de 2.816,49 euros,condamné PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) in

Pour l’année 2014, le juge de première instance a retenu que la créance du bailleur s’élevait au montant de (1.000 – 183,38 =) 816,62 euros.La demande en paiement a, dès lors, été déclarée fondée pour le montant de (1.585,00 + 55,60 + 2.995,07 + 816,62 + 600,00 =) 6.052,29 euros.

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, S.àr.l. C.F. c/W., voir également Guével, J.-Cl. civil, précité n° 62 et F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

éléments acquis aux débats ou entachés de contradiction ou d’invraisemblance, ou lorsque la demande de serment ne s’inspire que d’un but dilatoire ou vexatoire (cf. Cour d’appel du 9 février 1983, S.àr.l. CARRIERES FEIDT c/W., voir également Guével, J.-Cl. civil, précité n° 62 et F. FERRAND, Encyclopédie Dalloz, Preuve, n°816-817, mise à jour 04,2015).

a touchée en octobre 2012, ses revenus mensuels cumulés étaient de 5.816,50 euros bruts, soit environ 4.000,00 euros, cette même pièce renseignant que PERSONNE1.) a perçu cette indemnité à partir du 1er juillet 2011 et qu’il était en droit de la percevoir jusqu’au 30 juin 2015.