Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que l’ensemble des biens ayant appartenu à PERSONNE3.), décédée le DATE1.), et d’une valeur totale de 696.816,87.euros, lui auraient été échus.Il s’appliquerait sur le montant de 696.816,87.euros et s’élèverait au montant de 104.522,53.- euros.Les droits de succession redus s’élèveraient partant au montant de

L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG demande, partant, principalement la condamnation de PERSONNE6.), en sa qualité de propriétaire du cheval, et de la société SOCIETE1.), in solidum, sinon, subsidiairement, PERSONNE4.), à lui payer le montant de 5.816,06.- euros à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts légaux sur 5.368,72.- euros à partir du 12

à payer à la société SOC1.) SA, principalement sur base de la responsabilité contractuelle, sinon sur base de la responsabilité délictuelle, au titre de préjudice matériel la somme de 977.861,95 euros, correspondant à la somme de 816.611,32 £ convertie en euros au taux de change à la date de l’assignation, sinon, pour autant que de besoin, à voir ordonner