Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) et la SOCIETE4.) ont été assignés par les investisseurs et la SOCIETE1.) devant le Tribunal de première instance du District de Harris, TEXAS et ont été condamnés suivant jugement rendu le DATE6.) à payer à la SOCIETE1.) les montants suivants : - 3.816.523 $ à titre de dommages et intérêts, - 1.713.775 $ à titre d’intérêts sur les dommages etLa

pour avoir paiement de la somme de RUB 75.642.466.311,39, évaluée à 1.031.531.816,09 Euros.

anonyme Compagnie d’assurances ASS1.) S.A. (ci-après la ASS1.)) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre condamner la société SOC1.) et la ASS1.) solidairement sinon chacun pour le tout au paiement de la somme de 430.163,45 euros, montant augmenté en cours d’instance à 1.601.816,40 euros, avec les intérêts légaux à partir du jugement

Notamment, ils apprécient souverainement le risque de dévalorisation de tout ou partie des biens indivis (JurisClasseur, articles 816 à 824, Fasc. unique, n°71, mise à jour 16 juillet 2007).

des fins étrangères à l’entreprise (art.16) 9.816,50.- euros – exportations (art.43,1.a.&b) 14.558,00.- euros), ainsi qu’un excédent de taxe de 145.302,29.- euros.

Les indications de procédure Le 19 et 21 septembre 2000, la société anonyme SOC.1.) S.A. (ci-après SOC.1.)) a donné assignation à M. A.1.), M. A.2.) et à la société à responsabilité limitée SOC.2.) à se faire représenter par un avocat devant ce tribunal, aux fins de les entendre condamner au paiement de la somme de 3.756.816.- francs, soit 93En effet, les 9,

biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846

soit signifié au tiers saisi et qu'il soit coulé en force de chose jugée ( voir références citées in Juris-Classeur Civil, fascicule 816, no 32 ).Juris-Classeur Civil, fascicule 816, no 30 et ss ), sauf à être critiquée sur l'aspect des deux conditions ( M. Donnier, op.cit. No 771 et 772;