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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    C'est davantage l'impossibilité dans laquelle va se trouver le faux témoin de se rétracter (MARCHAL, JASPAR, Traité théorique et pratique de droit criminel, 3e édition, Tome I, Bruxelles, 1975, n° 816).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/21. Chambre RENVOIS