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Thèmes
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20240708_JPDRPL_816_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 816/2024 D-RPL-20/24
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240328_JPDSAS_0371_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-1302/23 du 30 novembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le revenu de PERSONNE2.) entre les mains de l’ADEM pour avoir paiement de la somme de 238,71 €, valeur au 22 novembre 2023, redue en vertu d’un titre exécutoire n° DOPA1-816/22 du 26 avril 2022 par l’un des juges de
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230602_JPDTRAV_0671_pseudonymisé-accessible.pdf
La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s’oppose également à cette demande subsidiaire en faisant valoir à ce sujet une créance à l’encontre de PERSONNE1.) d’un montant de 30.816,- € au titre du salaire trop perçu pour la période d’avril 2022 à janvier 2023.donne acte à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) de sa demande reconventionnelle en
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch