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20170511_39907_41783a-accessible.pdf
Il résulte des extraits publiés au Mémorial et versés au dossier que la mise en liquidation de la société avait été décidée par l’assemblée générale des associés en date du 2 juillet 2008 et que la liquidation avait été clôturée par décision de l’assemblée générale des associés en date du 26 février 2010 (extrait publié au Mémorial C - n° 816 du 20 avril
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20161117_34797_35645a-accessible.pdf
AA.) conclut à l’entérinement du rapport d’expertise, sauf à réclamer une indemnité additionnelle de 24.816 euros, au titre de remboursement des frais exposés pour l’engagement d’un architecte diplômé, dénommé EE.) , en vue de son remplacement pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2000 (3.760 euros) ainsi que pour la période du 1er janvier au 30
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20131128_37782a-accessible.pdf
1.411,37 € ------------------26.816,35 €
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130716_37383a-accessible.pdf
SOC.1.) demande de condamner SOC.2.) à lui payer le montant de 236.816,62 € avec les intérêts légaux à compter du décaissement, sinon à compter de la décision à intervenir.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120712_36418a-accessible.pdf
A X rend Maître Z responsable d'une importante perte de loyers, plus précisément de 15 x 3.816,67 € = 57.250,02 € pour la période allant de mars 2010 à mai 2011, sous réserve d'augmentation pour les mois à venir, ce par rapport au contrat de bail conclu avec la Brasserie BOFFERDING le 27 novembre 2000 portant sur le rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 70,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20090326_33221a-accessible.pdf
Les indications de l’appelante quant à son préjudice ont varié : le 7 octobre 2005, la société à responsabilité limitée SOC.1.) adresse à SOC.2.) S.A. une facture du chef de « recruitement fee for Mr. A.) as per attached contract » portant sur le montant de 16.800 € HTVA, soit 18.816 € TVA comprise ;Par la suite la société SOC.1.) réclame 75.264 € TVA
- Juridiction : CSJ/09. Chambre