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20180517_43863_CIV_a-accessible.pdf
la société SOC1.) SA, principalement sur base de la responsabilité contractuelle, sinon sur base de la responsabilité délictuelle, au titre de préjudice matériel la somme de 977.861,95 EUR, correspondant à la somme de 816.611,32 £ (livres sterling) convertie en euros au taux de change à la date de l’assignation, sinon, pour autant que de besoin, à voir
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20170216_42795a-accessible.pdf
L’appelant réclame une indemnité compensatoire de préavis de 14.408,04.- €, une indemnité de départ de 4.802,68.- €, des dommages-intérêts pour préjudice matériel (9.016,08.- €) et moral (28.816,08.- €), des arriérés de salaire de 619,70.- € et la rectification des fiches de salaire des mois de novembre et de décembre 2014, sous peine d’une astreinte de 25.-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130228_38049_assis_jud_a-accessible.pdf
déclaré le licenciement abusif, condamné l’employeur au paiement de 15.020,55 € avec les intérêts légaux à titre d’indemnité compensatoire de préavis (10.816,44 €), d’indemnité de départ (2.704,11 €) et de dommages-intérêts pour préjudice moral (1.500 €), dit non fondée la demande en dommages-intérêts pour préjudice matériel, et condamné le défendeur au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20130207_38184a-accessible.pdf
Il a à bon droit alloué au salarié une indemnité compensatoire de préavis de 5.816,16 € équivalente à deux mois de salaire.L’appel incident de l’intimé qui demande à se voir allouer 5.816,16 € n’est partant pas fondé.fixe le dommage moral du salarié à 3.000 € et condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à lui payer la somme totale de (5.816,16 + 3.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20120126_36566_36383-accessible.pdf
Par requête déposée le 25 avril 2006, M.) a fait convoquer la SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros + p.m. du chef du préjudice subi suite à son licenciement qu’il qualifie d’abusif.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20111215_35832_discrimination-accessible.pdf
Il réclame en outre une indemnité de départ de 1.816,90 €.Il a partant droit de ce chef au montant de 3 x 1.816,90 = 5.450,7 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101111_34262_34451_2-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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101111_34262_34451_2-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe le 25 avril 2006, B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme Société Générale Bank & Trust S.A. à comparaître devant le Tribunal du Travail pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 464.816,35 euros plus p.m. suite à son licenciement qualifié d’abusif.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20010104-CA-23531a-accessible.pdf
L'intimé ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande à la Cour de déclarer l'appel non fondé et de condamner l'appelant au paiement de 379.816.- francs, montant auquel il augmente sa demande en instance d'appel. il demande encore acte de ce qu'il se réserve le droit de requérir en ordre subsidiaire la condamnation de la partie intimée A.) au paiement du susdit
- Juridiction : CSJ/08. Chambre