Décisions intégrales des juridictions judiciaires

déclaré fondée la demande de PERSONNE1.) en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 532.816,20 euros,Faisant valoir que les parties à un contrat de travail sont autorisées à déroger aux dispositions du Code du travail dans un sens plus favorable au salarié, PERSONNE1.) conclut à la validité de l’avenant au contrat de travail et à

Il demandait au tribunal de déclarer abusif le licenciement intervenu le 3 novembre 2017 et de condamner la première partie défenderesse à lui payer la somme de 1.250 euros à titre d’arriéré de salaire, la somme de 4.714,94 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 3.816,40 euros à titre d’indemnité compensatoire de congés non pris, la

138.934 12.572 11.347 12.119 10.944 9.076 10.920 11.370 9.816 10.353 9.619 7.730 8.551 124.417 9.111 7.842 9.240 7.933 6.674 8.222 7.765

Il en suit que sont prescrites la demande au titre des jours fériés réclamés pour les années 2008 et 2009 d’un montant de 871,00 euros, la demande relative aux minutes payées par m2/ml/pièce pour les mêmes année 2009 d’un montant de 4.816,56 euros et enfin le montant réclamé au titre de 10,9 % d’indemnité de congé 2008 et 2009.

Quant aux montants alloués, il demande de confirmer le jugement du 1er juin 2012 en ce qu’il a alloué à B une indemnité compensatoire de préavis d’un montant de 17.632,32 € et une indemnité de départ d’un montant de 8.816,16 €.Eu égard au caractère abusif du licenciement, c’est également à bon droit que le tribunal du travail a alloué à B, compte tenu de son

473,20 ainsi qu’une indemnité pour vice de forme d’un montant de 3.816,77 euros.

Après avoir par conclusions du 22 septembre 1999 augmenté ses prétentions indemnitaires initiales à la somme de 47.267.121.- francs, la société anonyme SOC.1.) a par conclusions du 24 janvier 2000, réduit sa demande à la somme de 11.816.780.- francs.perte du chiffre d’affaires par elle subie, que X.) doit cependant être condamné à payer la somme représentant