Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
5 résultat(s) trouvé(s)

    1.272.037,07.- $ US pour PERSONNE1.) et 75.816,77.- $ US pour PERSONNE2.) en contrepartie de « receivables payés après le 25 mai 2012 », intérêts au 31 janvier 2013 compris,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    o pour l’année 2002 un montant total de 521.397,73 € o pour l’année 2003 un montant total de 475.672,97 € o pour l’année 2004 un montant total de 824.501,90 € o pour l’année 2005 un montant total de 990.993 € o pour l’année 2006 un montant total de 1.000.427,68 € o pour l’année 2007 un montant total de 816.502,68 € o pour l’année 2008 un montant total de 1.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Cette solution a, cependant, en considération de la situation de l'associé qui est tenu indéfiniment des dettes sociales à proportion de ses parts dans le capital social, été assouplie par la Cour de cassation française notamment dans les arrêts du 13 juin 2006 (n° 05-12748) et 19 décembre 2006 (n° 05-14.816)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    En ce que la Cour d’appel, dans son arrêt attaqué, a << réduit la condamnation à paiement de la société anonyme soc1) à l’égard des époux X-Y au montant de (26.443,50 + 1.816,36 + 250 + 2.500=) 31.009,86 EUR >>, déclaration de laquelle il résulte une condamnation de la requérante au paiement du montant de 2.500,00.- euros, sans toutefois que le motif deEn ce

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation