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Thèmes
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20250121_TADCIV_TAD-2024-00436_pseudonymisé-accessible.pdf
de la division du fonds (J.P Diekirch, 23/12/1986, rôle n° 814/86).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240115_JPDCIV_46_pseudonymisé-accessible.pdf
de division doit être définitif et ne doit pas contredire l’existence de la servitude (Justice de Paix de Diekirch, 23 décembre 1986, n° 814/86 du rôle).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch