Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-59/23 du 24 novembre 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour obtenir paiement des montants de 5.814,65.- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et de 543,76.- euros à titre de terme courant

Rép. n° 3381/23 L-SA 814/23