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20241107_TALCH06_TAL-2023-07500_pseudonymisé-accessible.pdf
Facture n° 900081207 du 21 octobre 2022 d’un montant de 814,32 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20230706_TAL06_TAL-2022-09292 & TAL-2023-02557_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) demande encore à voir condamner SOCIETE1.) au paiement de la somme de 1.814,06 EUR au titre des frais et honoraires des Experts, avec les intérêts légaux à compter du jour du décaissement, sinon à partir du jour de la présente demande en justice, jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20170119-TALux6-180410a-accessible.pdf
Perrot. – Cass. com., 19 mai 2004, n° 01-12.814 : Juris-Data n° 2004023861. – Cass.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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19920402_TALCH06_38814_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 38 814 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre