Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2007, n° 06-14.814 : JurisData n° 2007-040486 ;

PERSONNE2.) conteste cependant le montant réclamé à ce titre par PERSONNE1.) s’élevant au montant de 3.814,20 euros TTC suivant devis de la société SOCIETE2.).

Une indemnité d’éviction à hauteur de 814.000.- euros est également réclamée, ainsi qu’une indemnité de procédure de 3.000.- euros.

Par requête déposée au greffe le 4 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait convoquer PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 22.062,03 euros à titre d’arriérés de loyers, de frais et de charges, celui de 15.814,80 euros à

En application de la marge convenue de 1,8, elle aurait été redevable à la société SOCIETE2.) du montant de 17.814.- euros qu’elle lui aurait d’ores et déjà payé.568.- + 17.814.-21.661,74 – 568.- – 17.814.-17.814.- euros et non pas l’intégralité de la valeur des objets vendus, telle que réclamée par la société SOCIETE2.).

Suivant la répartition opérée par l’Administration de l’Environnement, les consorts GROUPE1.) auraient eu droit au montant de 2.814,50 euros respectivement de 2.804.- euros2.814,50 + 2.804 =]

a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants communs PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de 1.050,62 euros (indice 814,40) par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, - a dit que ces pensions alimentaires sont portables et payables le premier de chaque

dit l’appel partiellement fondé, partant, par réformation, dit la demande de PERSONNE1.) en augmentation de la pension alimentaire recevable, dit la demande de PERSONNE1.) fondée et justifiée pour le montant de 460,00 euros par mois, soit 230,00 euros (indice 814,40) par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, à titre de secours alimentaire

juillet 2018 et à 875,11 euros (indice 814,40) à compter du 1er août 2018.

Elle augmente sa demande pécuniaire et sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer un montant total de 203.814,00 euros.

45.814,35 euros - et non pas à 45.815,35 euros, tel que indiqué dans le jugement entrepris, à la suite d’une erreur matérielle - avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2015, jusqu’à solde.préciser que la condamnation de PERSONNE1.) porte sur le montant de 45.814,35 euros - et non pas de 45.815,35 euros, tel que indiqué dans le dispositif du

de poursuite, pour les années 2005 à 2011, un montant total de 39.814,14 euros.Par requête déposée le 20 avril 2012, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, (ci-après l’ETAT), partie saisissante, a demandé l’autorisation de pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP),

euros, ii) au titre des taxes communales se chiffre à 190,67 euros, iii) au titre de l’électricité commune se chiffre à 2.552,33 euros (qui seraient à partager par deux, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) redevant à ce titre la somme de 1.276,16 euros), iv) taxes, antenne, eau, canalisation, nettoyage, se chiffre au montant de 1.814,72 euros.Selon la bailleresse, le

contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commune PERSONNE4.) n’est plus dû depuis le mois d’octobre 2007, ii) d’accorder décharge à PERSONNE3.) du paiement du secours alimentaire avec effet au 1er octobre 2007, iii) condamner PERSONNE1.) et PERSONNE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 8.814,13

montant de 814,18 euros,par courrier recommandé du 1er septembre 2007, l’assigné a été informé que pour la période du 1er juin 2000 au 1er juillet 2000 il avait indûment touché un montant de 944,85 euros alors qu’il disposait d’un revenu de 2.021,53 euros, de sorte que pour cette période le solde restant à rembourser s’élevait à 814,24 euros,par décision du

NUMERO3.) pour un montant total de 2.814,83 euros.