Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingtquatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9.814,40 €

Suivant rapport numéro 2004-34677-2005-814 établi en date du 2 mai 2005 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Groupe Homicide, l’ouvrage intitulé « LIVRE.) » a paru dans le commerce au mois de25 avril 2005 : audition de X.) par le service de police judiciaire - 2 mai 2005 : rapport numéro 2004-34677-2005-814

Suivant rapport numéro 2004-34677-2005-814 établi en date du 2 mai 2005 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, Groupe Homicide, l’ouvrage intitulé « LIVRE.) » a paru dans le commerce au mois de25 avril 2005 : audition de X.) par le service de police judiciaire - 2 mai 2005 : rapport numéro 2004-34677-2005-814

décharge de TVA de 872,10 euros pour des achats effectués au courant du 2e trimestre 2006 auprès de la société SOC.6.) AB pour un montant hors taxes de 5.814 euros ;décharge de TVA de 872,10 euros pour des achats effectués au courant du 2e trimestre 2006 auprès de la société SOC.6.) AB pour un montant hors taxes de 5.814 euros ;