Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par contrat de travail à durée indéterminée du 14 mars 2019, la société SOCIETE4.) a engagé PERSONNE1.) à partir du 1er avril 2019, en tant que directeur opérationnel/statut cadre supérieur, moyennant un salaire de 2.000,euros, indice 814.40 à raison de 15 heures par semaine.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Le 26 novembre 2012, K) relève régulièrement contredit contre l’ordonnance OPA n°814/2012 du 16 novembre 2012 lui enjoignant de régler dans les 15 jours à la société X) le montant réclamé avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé