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20250121_CACH05_24_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 24/25 V. du 21 janvier 2025 (Not. 814/22/XD)
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20230711_CA5_283_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 16 mars 2023, sous le numéro 814/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20150428_CA5-158a-accessible.pdf
le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (...) ouvert dans les livres de la Banque BQUE.2.) S.A. au nom de
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110715_414a-accessible.pdf
Les enquêteurs ont estimé que F.) savait que son frère faisait rentrer non seulement du haschisch ou de la marihuana, mais également de la cocaïne (cf. écoutes 814 et 824 du 22 octobre 2009, rapport 7304-73 du 25 novembre 2009).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20110715_CA5-414a-accessible.pdf
Les enquêteurs ont estimé que F.) savait que son frère faisait rentrer non seulement du haschisch ou de la marihuana, mais également de la cocaïne (cf. écoutes 814 et 824 du 22 octobre 2009, rapport 7304-73 du 25 novembre 2009).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle