Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 1er avril 2021, sous le numéro 814/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 2 août 2023 au greffe du tribunal d’

Par le jugement entrepris, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois pour avoir, depuis le 23 avril 2022 jusqu’au jour de la citation, en infraction à l’article 23 du Code pénal « violé les obligations lui imposées au dispositif du jugement numéro 814/2020 rendu en date du 12 mars 2020 par le Tribunal d’Arrondissement de et àC’est

Arrêt N° 24/25 V. du 21 janvier 2025 (Not. 814/22/XD)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 16 mars 2023, sous le numéro 814/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (le 19 août 1999 les montants de 1.112574,08 USD, 814.434,42 USD et 5.360,29 DEM sur le compte no (...) ouvert dans les livres de la Banque BQUE.2.) S.A. au nom de

Les enquêteurs ont estimé que F.) savait que son frère faisait rentrer non seulement du haschisch ou de la marihuana, mais également de la cocaïne (cf. écoutes 814 et 824 du 22 octobre 2009, rapport 7304-73 du 25 novembre 2009).

Les enquêteurs ont estimé que F.) savait que son frère faisait rentrer non seulement du haschisch ou de la marihuana, mais également de la cocaïne (cf. écoutes 814 et 824 du 22 octobre 2009, rapport 7304-73 du 25 novembre 2009).