Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il résulte desdites fiches de salaire qu’entre le mois de janvier et le mois d’août 2019, l’employeur ne s’est acquitté que d’un salaire mensuel brut d’un montant de 3.360 euros (indice 814,40), au lieu de 3.382,49 euros, n’appliquant ainsi que partiellement l’adaptation indiciaire du 1er août 2018.Entre septembre et décembre 2019, le montant du salaire

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Suivant contrat de travail à durée indéterminée, conclu avec effet au 15 septembre 2019, PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Head of BU Luxembourg » par la société anonyme de droit helvétique SOCIETE2.) S.A., pour une rémunération annuelle brute de 105.600,- euros, soit 8.800,- euros par mois (indice 814,40).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Aux termes de la Convention collective applicable de 2014 à 2016 et de son avenant pour l’année 2017, la rémunération d’un salarié du groupe VI, seuil 2, (pages 26 et suivantes de la Convention collective) et du point 1, intitulé « rémunération de base », un salaire minimum de référence garanti à l’échelle indiciaire de 814,55 euros, pour l’année 2017,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. à titre subsidiaire, condamner l’employeur à lui payer le montant de 36.814,91 euros en réparation de la résiliation abusive de son contrat de travail avec préavis, le tout avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Par jugement du 23 février 2015, le tribunal du travail : a dit la demande reconventionnelle non fondée, a dit que la démission avec effet immédiat du 4 décembre 2013 est régulière, a dit la demande du chef de préjudice matériel fondée pour le montant brut de 2.814,70 euros, a dit la demande du chef de préjudice moral fondée pour le montant de 1.500 euros, a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. 14.814,23 euros ;Sur base de son décompte actualisé, le préjudice matériel de B se chiffre à un total de (1.981,31 euros + 14.814,23 euros + 33.759,45 euros) de 50.494,99 euros, duquel il y a lieu de déduire le montant de 18.449,76 euros correspondant à l’indemnité compensatoire de préavis couvrant la première période de 6 mois.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. de reconnaître la créance de l’ETAT à l’encontre de la société B en faillite, représentée par son curateur pour le montant de 26.814,86 euros avancé par l’ETAT au titre d’indemnités de chômage, avec les intérêts légaux tels que de droit.Il y a partant lieu de réexaminer la seule recevabilité de l’appel incident de l’ETAT respectivement de sa demande en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Par requête du 17 août 2009, B fit convoquer l’association sans but lucratif A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’y entendre condamner à lui payer les montants de 1.814 euros à titre d’indemnité de congé 2007/2008, de 1.860 euros à titre d’indemnité de congé 2008/2009, de 2.025 euros à titre de primes et victoires pour matchs nuls

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Concernant l’indemnité pour congés non pris d’un montant de 1.983,65 réclamée par le salarié et correspondant à 140,5 heures x 47,6725 euros moins les deux acomptes payés par l’employeur de 900,06 euros et 3.814,28 euros, il échet par adoption des motifs du tribunal du travail, qui a analysé de façon correcte les pièces y relatives telles que le « calendrier

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. 7.814,74.-en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence d’un montant de 7.814,74 euros ;1.953,68 + 7.814,74 + 3.907,37 + 250 =]1.953,68 + 7.814,74 + 3.907,37 + 250 =]

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre