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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    avoir paiement du montant de 19.813,27 euros en vertu d’un jugement contradictoire n° 1432/14 rendu le 26 mars 2014 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, signifié le 21 novembre 2016.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    saisie, pour avoir paiement du montant de 19.813,27 euros en vertu d’un jugement contradictoire n° 1432/14 rendu le 26 mars 2014 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, signifié le 21 novembre 2016.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Vu l’ordonnance de validation n°E-SAS-419/23 n° du répertoire fiscal 813/2023 du 27 avril 2023 reprise ci- après :

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch