Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. SOCIETE2.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE1.)) le montant de 14.813,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Outre ces prestations, la société SOCIETE1.) SARL aurait également mis à disposition de la société SOCIETE2.) SARL un véhicule facturé 1.813,62 euros aux termes d’une facture 2025-43 du 1er mars 2025.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Les parties signent quatre offres émises par la société SOCIETE1.) s.àr.l. : - n° 9883.A4 du 17 mai 2018 au sujet de travaux de démolition et travaux de construction d’une annexe au montant total de 160.013,35 euros HTVA et de 164.813,75 euros TTC, - n° 9883.C du 24 octobre 2018 au sujet de la confection d’un mur de soutènement en pierre naturelle au montant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. frais d’avocat de 1.813,50 EUR.Les demandes adverses sont dès lors contestées tant leur principe que leur quantum (le montant des frais d’avocats n’est que de 1.638,- EUR TTC et non de 1.813,50 EUR).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2086/23 rendue en date du 9 février 2023 et lui notifiée le 13 février 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 1.813,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àAu

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg