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Date
Juridiction
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20250917_JPDCIV_1260_pseudonymisé-accessible.pdf
SOCIETE2.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE2.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE1.)) le montant de 14.813,66 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250912_JPLCIVIL_2820_pseudonymisé-accessible.pdf
Outre ces prestations, la société SOCIETE1.) SARL aurait également mis à disposition de la société SOCIETE2.) SARL un véhicule facturé 1.813,62 euros aux termes d’une facture 2025-43 du 1er mars 2025.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250325_TADCIV_2025-03-25 TAD-2020-00879_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties signent quatre offres émises par la société SOCIETE1.) s.àr.l. : - n° 9883.A4 du 17 mai 2018 au sujet de travaux de démolition et travaux de construction d’une annexe au montant total de 160.013,35 euros HTVA et de 164.813,75 euros TTC, - n° 9883.C du 24 octobre 2018 au sujet de la confection d’un mur de soutènement en pierre naturelle au montant
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250224_JPLCIVIL_723_pseudonymisé-accessible.pdf
frais d’avocat de 1.813,50 EUR.Les demandes adverses sont dès lors contestées tant leur principe que leur quantum (le montant des frais d’avocats n’est que de 1.638,- EUR TTC et non de 1.813,50 EUR).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250121_TADCIV_TAD-2019-00793_pseudonymisé-accessible.pdf
hauteur de 7.813,65 euros et un deuxième à hauteur de 9.386,00 euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240226_JPLCIVIL_721_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2086/23 rendue en date du 9 février 2023 et lui notifiée le 13 février 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 1.813,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àAu
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg