Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par ailleurs, elle sollicite la condamnation de SOCIETE2.) à lui payer la somme de 1.530.euros à titre de dommages et intérêts pour les études fournies et les réunions de travail passées et la somme de 52.813,63 euros à titre de dommages et intérêts pour le manque à gagner, à chaque fois avec les intérêts au taux commercial tels que prévus par la Loi de 2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Le 30 septembre 2021, SOCIETE1.) a adressé un mémoire d’honoraires à SOCIETE2.) pour le montant de 54.813,37 EUR TTC.que le montant de la facture en question n’est que de 54.813,37 EUR TTC, de sorte à ignorer sur quelle base le solde réclamé serait dû.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. constater que la Résiliation était justifiée, - condamner SOCIETE1.) au paiement du montant de 1.813.924,71 EUR au titre duSOCIETE2.) sollicite la condamnation d’SOCIETE1.) au paiement du montant de de 1.813.924,71 EUR à titre de préjudice matériel et du montant de 50.000, - EUR à titre de préjudice moral subi par elle.Le préjudice matériel s’élèverait à 1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Elle réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 5.000,EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, la condamnation du FONDS à lui payer un montant de 7.000,- EUR au titre des frais et honoraires d’avocat qu’elle aurait dû exposer, augmenté en cours d’instance au montant de 20.813,36 EUR, ainsi qu’aux frais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  5. la société anonyme AZILIS SARL, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 9B, Boulevard Prince Henri, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113 813, représentée par Monsieur A.), gérant unique de la société à responsabilité limitée de droit des Iles Cayman GULFGERMAN RESIDENCE, établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. Pour illustrer le comportement irresponsable de SOCIETE3.), elles font encore état d’une distribution d’un dividende intérimaire à hauteur de 24.291.813,47 EUR (dont un transfert de liquidités de 730.629,55 EUR) par SOCIETE3.) à son actionnaire, intervenue le 29 mars 2016, soit en pleine période de difficultés financières.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre