Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Eu égard aux conclusions de l’expert sur ce point, SOCIETE1.) serait tenue au coût de la remise en état, chiffré par l’expert à 1.550.- euros, soit 1.813,50 euros TTC.de 1.550.- euros (250 + 1.300) + TVA, soit 1.813,50 euros, de 410.euros + TVA, soit 433,80 euros, et de 4.061,40 euros + TVA, soit 4.751,84 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre