Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 11.275,11 EUR du chef de la facture 220885-221015 du 28 novembre 2022, - 1.813,83 EUR du chef de la facture 230035-221603 du 26 janvier 2023, - 18.854,81 EUR du chef de la facture 230124-221015 du 28 février 2023, - 1.007,60 EUR du chef de la facture 230363-221603 du 8 juin 2023.facture 230035-221603 du 26 janvier 2023 à hauteur de 1.813,83 EUR concernant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. chiffré le préjudice subi à la somme de 4.990 EUR, réévalué suivant avenant au procèsverbal d’expertise du 23 mars 2020 au montant de 8.813,50 EUR.Quant au montant de 12.193,74 EUR demandé au titre du préjudice matériel, la société SOCIETE1.) le conteste au motif qu’il est surfait et que les experts ont évalué le préjudice d’abord à 4.990 EUR sur base des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  3. la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;condamne A.) à payer à X.) la somme de cent soixante quatorze mille huit cent et treize (174.813.-)francs, avec les intérêts légaux du 11 juillet 1998, jour des faits, jusqu’à solde ;174.813 FLUX à titre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. la dit justifiée, dès à présent, pour le montant de cent soixante quatorze mille huit cent et treize ( 171.813.- + 5 x 600.- = 174.813.-)francs ;condamne A.) à payer à X.) la somme de cent soixante quatorze mille huit cent et treize (174.813.-)francs, avec les intérêts légaux du 11 juillet 1998, jour des faits, jusqu’à solde ;174.813 FLUX à titre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre