Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1.813,50 + 4.104 =]C interjette appel incident sur ce point, dans la mesure où le juge de première instance a alloué aux époux A-B le montant de 1.813,50 euros pour la réparation du plafond et des piliers abîmés.Afin d’établir le montant de leur demande, les époux A-B versent un devis de F du 29 novembre 2018, pour le montant de 1.813,50 euros.Ledit montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. 4.813,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du 8 décembre 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.par compensation entre créances réciproques, condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) dit PERSONNE3.) le montant de 4.813,33 euros, avec les intérêts légaux à partir du 8 décembre 2021 jusqu’à solde, dit recevable,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.) s’est opposée aux demandes formulées par PERSONNE2.) en faisant valoir que cette dernière avait délaissé l’appartement dans un état délabré, de sorte qu’elle aurait dû exposer des frais de remise en état à hauteur de 8.813,63 euros.donné acte à PERSONNE1.) de sa demande en condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de 8.813,63 euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. 1) Le lot Quatre (4) : 91,50 m2 soit la propriété privative et exclusive du magasin numéro quatre avec terrasse (débit de boissons) au rez de chaussée, avec huit cent treize virgule neuf mille quatre cent cinquante-quatre centmillièmes (813,9454/100.000) dans les parties communes dudit immeuble, y compris le sol.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE2.) a augmenté sa demande en paiement à titre d’arriérés de loyers au montant de 8.813,16 euros et sa demande en paiement à titre d’arriérés de charges au montant de 2.808.- euros.dit la demande en paiement à titre d’arriérés de loyers fondée à hauteur de 8.813,16 euros,condamné PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. cours de l’année 2012 pour un montant de 1.813,50 euros et sur ceux accomplis au cours de l’année 2013 pour un montant de 1.813,50 euros, soit un montant total de 3.627,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Le présent litige a trait à la demande de Maître PERSONNE1.) tendant à voir condamner la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à lui payer le montant de 6.813,52 euros au titre de sa note de frais et honoraires finale du 25 février 2015.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6155/16 rendue en date du 18 mai 2016, la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. A défaut pour les époux VOOSEN de ventiler le montant redu depuis le jugement de première instance, le tribunal admet qu’ils augmentent leur demande du chef de (45.128,97 – 27.315,79 =) 17.813,18 euros, ce montant tenant compte de l’imputation de la garantie locative de 13.200,00L’appelante ne contestant pas autrement le montant réclamé qui ressort du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. 30.223,50 euros, soit le montant de 1.813,41 euros, du chef de « divers et imprévus » et des frais correspondant à 10% du montant de [30.223,50 + 1.813,41=]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. montant de (5.344,79 – 4.531,78 =) 813,01 euros.La procédure de saisie-arrêt étant régulière en la forme, il y a lieu de valider la saisiearrêt du 11 décembre 2014 pour le montant de 813,01 euros.déclare la demande du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) à l’égard de la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI fondée pour le montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. charges au montant total de 4.813,94 euros.Par jugement contradictoire du 30 octobre 2014, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande recevable et fondée et a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 4.813,84 euros avec les intérêts légaux à compter du 19 mai 2014, date de la demande en justice, jusqu’à solde ainsi qu’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Seuls deux extraits de virements sont versés au dossier et renseignent que celle-ci a perçu le 2 janvier 2012 la somme de 500,00 euros de la part de PERSONNE4.) au titre d’ « acompte sur loyer » et le 13 février 2012 la somme de 813,37 euros de la part de GROUPE1.) avec la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Par exploit d’huissier du 9 septembre 2009, PERSONNE3.) a fait citer PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 813,03 euros avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2008 jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. compte tenu du partage des responsabilités, dit la demande justifiée et fondée à concurrence de (¾ x 1.084,60.- €) = 813,45.-partant, condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 813,45.€ avec les intérêts au taux légal à partir du 4 août 2008, jour de l’accident, jusqu’à solde,tenu de ce partage des responsabilités, il a déclaré la demande de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Par ordonnance du 11 mars 1999, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur d’PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.) (actuellement dénommée ORGANISATION1.)), pour obtenir paiement de la somme de 32.918.577,- LUF (813.576

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre