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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    46.- euros à titre de dommages et intérêts composée de la somme 13.813,34.euros représentant l’indemnisation du préjudice matériel, la somme de 518,93.- euros représentant l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que la somme de 1.288,19.euros représentant l’indemnisation des frais médicaux, le tout augmenté des intérêts légaux à compter du 16 juin 2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre