Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 1027/2025 (rôle L-TRAV-813/24)

frais d’avocat de 1.813,50 EUR.Les demandes adverses sont dès lors contestées tant leur principe que leur quantum (le montant des frais d’avocats n’est que de 1.638,- EUR TTC et non de 1.813,50 EUR).

avoir paiement du montant de 19.813,27 euros en vertu d’un jugement contradictoire n° 1432/14 rendu le 26 mars 2014 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, signifié le 21 novembre 2016.

saisie, pour avoir paiement du montant de 19.813,27 euros en vertu d’un jugement contradictoire n° 1432/14 rendu le 26 mars 2014 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, signifié le 21 novembre 2016.

correction 1.901,39.- EUR 1.845,23.- EUR 1.813,14.- EUR 1.756,98.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 1.732,91.- EUR 21.180,02.- EUR

A l’audience du 14 octobre 2024, le requérant a augmenté sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 9.813,68 euros et sa demande en paiement de dommages et intérêts du chef du préjudice matériel au montant de 10.170,78 euros.

7.875,78 euros 8.637,40 euros 11.813,67 euros

813 /24 L-TRAV-162/23

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-2086/23 rendue en date du 9 février 2023 et lui notifiée le 13 février 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 1.813,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’àAu

667/24 L-BAIL-813/23

Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 20.813,28 euros à titre d’arriérés de majorations pour travail dominical et de jours fériés pour la période de

Elle augmente sa demande, suivant décompte actualisé, au titre de loyers, charges et frais impayés des mois de juin 2022 et juillet 2022 du montant de 7.626,10 euros (2 mois x 3.813,05 euros) et conclut à la condamnation des parties défenderesses à lui payer la somme totale de 45.729,56 euros (7.626,10 + 38.103,46) à titre d’arriérés de loyers, d’avances sur

joint les demandes inscrites sous les numéros 813/16 et 199/17,

Eu égard au fait que C.) a encore remboursé un montant de 141,29.- euros en date du 6 décembre 2013 le remboursement auquel les consorts A.) – B.) peuvent prétendre au titre de la garantie locative s’élève à 813,12.- euros.C.) pour sa part a formulé une demande reconventionnelle afin de pouvoir garder le montant de 813,12.- euros.d i t la demande de A.) et

Il peut également tenir compte, le cas échéant, de la profession du locataire, voire de la destination qu’il aurait donnée en d’autres lieux dans le cadre de baux antérieurs (ibidem n° 813).

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal du travail de ce siège le 01 mars 2010 sous le numéro 813/2010, confirmé en instance d’appel par arrêt de la Cour Supérieure de Justice du 26 mai 2011, déclarant abusif le licenciement intervenu à l’égard de A.) et pour le