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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    à lui payer la somme de 1.813.927,25 euros, augmentée des intérêts légaux à partir du 30 novembre 2022, sinon du 17 mars 2023, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, une indemnité de procédure de 4.000 euros et les frais et dépens de l’instance, à titre de solde d’un contrat de prêt conclu le 26 février 2021 entre les sociétésPar

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre