Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Après avoir déclaré la demande recevable dans son intégralité, il a dit fondées, à hauteur de 9.216,79 euros, la demande en payement d’une indemnité de départ et, à hauteur de 5.596,86 euros, la demande en payement du complément de rémunération, avant de condamner SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 14.813,65 euros avec les intérêts légaux à partir

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Sur base de la moyenne brute des trois derniers salaires mensuels touchés auprès de la société A s.à r.l. (septembre à novembre 2009), elle dit que son ancien salaire mensuel brut s’est élevé à 2.813,45 € et que sur base de la moyenne brute des salaires touchés auprès de son nouvel employeur pendant les mois de décembre 2009, janvier et février 2010 son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. B, relevant appel incident, demande que la période de référence soit fixée à 22 mois et que par conséquent un montant de 2.813,58 € lui soit alloué à titre de dommage matériel.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. 2008 et s’entendre condamner à lui payer les montants de 3 813 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 057,94 € à titre d’indemnité pour congés non pris, 5 000 € à titre de dommage moral et 11 439 € à titre de dommage matériel.A demande de déclarer son licenciement abusif et de condamner B S.A. aux montants de 3 813 € à titre d’indemnité

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Le salarié ayant été aux services de la société intimée depuis le 18 respectivement le 22 avril 2005, il a droit à une indemnité compensatoire de préavis de deux mois de salaire, soit le montant réclamé 2 x 5.813,68 = 11.627,36 €, non contesté en tant que tel.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre