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20241114_CA03_CAL-2023-00179_pseudonymisé-accessible.pdf
Après avoir déclaré la demande recevable dans son intégralité, il a dit fondées, à hauteur de 9.216,79 euros, la demande en payement d’une indemnité de départ et, à hauteur de 5.596,86 euros, la demande en payement du complément de rémunération, avant de condamner SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 14.813,65 euros avec les intérêts légaux à partir
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220714_CA3_CAL-2021-00667_97_ARRET_CIVIL_anonymisé-accessible.pdf
portant sur le montant de 31.000 euros a été effectué le 28 décembre 2018, de sorte que les intimés ont droit à un solde s’élevant au montant de 4.813 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20201126_CAL-2020-00147_93_ARRET_a-accessible.pdf
arriérés de salaire des mois de décembre 2017 à mars 2018 : 5.813,329 euros,5.813,32 euros,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181004_113_Ord._indemité+de+chômage_CAL-2018-00617_a-accessible.pdf
que depuis le mois de décembre 2017, elle n’a plus touché son salaire, de sorte que la société S1 lui redoit la somme de 5.813,32 euros au titre d’arriérés de salaire de décembre 2017 à mars 2018 (4 x 1.453,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131003_38026_ARRET_a-accessible.pdf
Sur base de la moyenne brute des trois derniers salaires mensuels touchés auprès de la société A s.à r.l. (septembre à novembre 2009), elle dit que son ancien salaire mensuel brut s’est élevé à 2.813,45 € et que sur base de la moyenne brute des salaires touchés auprès de son nouvel employeur pendant les mois de décembre 2009, janvier et février 2010 son
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20121122_38059_ARRET_a-accessible.pdf
B, relevant appel incident, demande que la période de référence soit fixée à 22 mois et que par conséquent un montant de 2.813,58 € lui soit alloué à titre de dommage matériel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100520_34593 ARRETa-accessible.pdf
2008 et s’entendre condamner à lui payer les montants de 3 813 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 1 057,94 € à titre d’indemnité pour congés non pris, 5 000 € à titre de dommage moral et 11 439 € à titre de dommage matériel.A demande de déclarer son licenciement abusif et de condamner B S.A. aux montants de 3 813 € à titre d’indemnité
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100311_34568 ARRETa-accessible.pdf
Le salarié ayant été aux services de la société intimée depuis le 18 respectivement le 22 avril 2005, il a droit à une indemnité compensatoire de préavis de deux mois de salaire, soit le montant réclamé 2 x 5.813,68 = 11.627,36 €, non contesté en tant que tel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre