Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant total de 17.813,55 EUR (= 16.648,47 + 1.165,08) au titre de frais scolaires, d’activités extrascolaires et de voyage scolaire d’ores et déjà exposés pendant la période du 1er janvier 2018 au 5 février 2025.condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 17

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. C’est encore à juste titre que les premiers juges ont relevé que la facture n° 230113 du 28 mars 2003 portant sur un montant de 21.813,60 EUR a non seulement fait l’objet d’un paiement de 12.891,6 EUR sans réserve, mais a encore été acceptée en toute sa teneur par le bureau d’expertise SOC.5, d’après le décompte du 19 mai 2003, et que partant le solde de 8.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil