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20250402_CACH02_CAL-2024-00191-58_pseudonymisé-accessible.pdf
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant total de 17.813,55 EUR (= 16.648,47 + 1.165,08) au titre de frais scolaires, d’activités extrascolaires et de voyage scolaire d’ores et déjà exposés pendant la période du 1er janvier 2018 au 5 février 2025.condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 17
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250312_CACH02_CAL-2024-00619-49_pseudonymisé-accessible.pdf
Le revenu net disponible de PERSONNE2.) est partant de l’ordre de 2.813,05 EUR pour le mois de décembre 2022,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20170308_34875A-accessible.pdf
C’est encore à juste titre que les premiers juges ont relevé que la facture n° 230113 du 28 mars 2003 portant sur un montant de 21.813,60 EUR a non seulement fait l’objet d’un paiement de 12.891,6 EUR sans réserve, mais a encore été acceptée en toute sa teneur par le bureau d’expertise SOC.5, d’après le décompte du 19 mai 2003, et que partant le solde de 8.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil