Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. par la SOCIETE3.) en 2012, puis de 2.813,40 euros lors de la reprise du même prêt par la SOCIETE1.).perçu la somme de 2.813,40 euros lors de la reprise du même prêt par la SOCIETE1.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement entrepris en ce qu’il ne lui a pas alloué la somme de 50.813 euros réclamée au titre de la moitié des meubles meublants se trouvant au domicile conjugal et enlevés par l’époux.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. les bons de travail versés en pièces n° 7-13-19-23-27-30-31-33-34 sont en relation avec la facture du 14-06-1999 d'un montant de 227.813.- Luf (chemise n° 2, pièce n° 14), les bons de travail versés en pièces n° 35-3637-38-39-42-44-46-48-49-50-51-52 sont en relation avec la facture du 2806-1999 d'un montant de 460.055.- Luf (chemise n° 2, pièce n° 15),de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre