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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le dossier répressif dressé à charge de S.) et notamment les procès-verbaux n° 90088/02 du 21 août 2002, n° 90089 du 21 août 2002 de la police grand-ducale de Luxembourg, S.R.P.S., groupe enquêteurs et n° 8126 du 6 mars 2003 de la police grand-ducale d’Esch-sur-Alzette, service de recherche et d’enquête criminelle ainsi que les rapports n° R95075/02 du 10

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu le dossier répressif dressé à charge de S.) et notamment les procès-verbaux n° 90088/02 du 21 août 2002, n° 90089 du 21 août 2002 de la police grand-ducale de Luxembourg, S.R.P.S., groupe enquêteurs et n° 8126 du 6 mars 2003 de la police grand-ducale d’Esch-sur-Alzette, service de recherche et d’enquête criminelle ainsi que les rapports n° R95075/02 du 10

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle