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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Quant à la demande dirigée à son encontre par le curateur, la BIL donne à considérer qu’elle a réalisé le 21 mars 2013 deux gages lui consentis par DUROSOLS en date des 16 novembre (à hauteur de 100.000.- euros) et 22 juin 2010 (à hauteur de 150.000.- euros) et qu’elle a ainsi diminué la dette de DUROSOLS de 249.991,90 euros (du compte LU27 0025 1947 8123

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil