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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    saisis suivant procès-verbal no 8121 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, SREC Esch-sur-Alzette (perquisition domiciliaire chez X.));saisis suivant procès-verbal no 8121 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, SREC Esch-sur-Alzette (perquisition

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle