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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    saisi suivant procès-verbal no 8117 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité SREC Esch-sur-Alzette (perquisition corporelle sur V.));saisi suivant procès-verbal no 8117 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité SREC Esch-sur-Alzette (perquisition

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle