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20250616_JPLCIVIL_2044_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette faute était imprévisible et irrésistible pour PERSONNE1.), étant donné qu’il ne pouvait s’attendre à ce que sa voiture fût dépassée par une moto (cf. Lux., 23 janvier 2004, n° de rôle 81013).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg