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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    saisis suivant procès-verbal no 8100 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, SREC Esch-sur-Alzette – Section Stupéfiant (perquisition domiciliaire chez Y.));saisis suivant procès-verbal no 8100 du 30 janvier 2008 de la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, SREC Esch-sur-Alzette –

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle